Déposée par voie électronique le 29 juin 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EDIFI NORD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SOFIVAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-29 du 22 juillet 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EDIFI NORD domicilié(e) ZI du Moulin de l'Ecaille, 2 rue Joseph Cugnot - 51430 - TINQUEUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 493 341 192 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI, Mme. Carole TORTISSIER domicilié(e) 49 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.
La marque SOFIVAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4283930.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EDIFI NORD, société par action simplifiée - ZI du Moulin de l'Ecaille, 2 rue Joseph Cugnot - 51430 - TINQUEUX - France - SIREN 493341192
SANTARELLI, Mme. Carole TORTISSIER - 49 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-29
Enregistrement sans modification - Publication le 25 nov. 2016 au BOPI 2016-47
Appareils et installation pour la collecte, le recyclage, le traitement, la valorisation et la destruction des déchets et des ordures ;
Services d'entretien et de maintenance de véhicules, d'avions, d'équipements de pistes aéroportuaires, services d'entretien et de maintenance de stations service, d'édifices, de bâtiments, de routes, d'équipements urbains, services de construction de centres et d'unités de stockage de déchets et d'ordures, de centres et d'unités de recyclage, de traitement, de valorisation, de destruction des déchets et des ordures, services de nettoyage des déchets et des ordures, d'entretien et de rénovation des réseaux d'assainissement industriels et urbains, services de réhabilitation des réseaux d'assainissement industriels et urbains ; services de réhabilitation des sols et des sites dégradés (nettoyage et reconstruction) ;
Services de collecte, de transport, de regroupement, de tri, d'identification, de conditionnement et de reconditionnement (stockage) des déchets de toute nature et notamment des déchets urbains, ménagers, industriels, industriels banals et spéciaux, hospitaliers, agricoles, horticoles, sylvicoles, dangereux, solides et liquides, services de décharge et de stockage de matières utiles, de déchets, de produits dangereux ou périssables, services de stockage des déchets en décharge ;
Services de traitement et de transformation des déchets produits par les particuliers, les collectivités et les entreprises (publiques ou privées), des déchets banals, spéciaux, solides, liquides, dangereux et informations dans ces domaines, services de purification et de régénération des déchets ; services de recyclage des ordures et des déchets, services de compostage des ordures et des déchets, services de valorisation des déchets industriels, ménagers, hospitaliers, spéciaux, banals, des collectivités, des entreprises (publiques ou privées), services de valorisation énergétique et biologique des ordures et des déchets, services de dépollution des sols, services de réhabilitation des sols et des sites dégradés (décontamination) ; services de destruction des ordures et des déchets, services d'incinération des ordures et des déchets, services d'élimination des déchets industriels toxiques, des déchets industriels domestiques, hospitaliers, banals et spéciaux non toxiques ;
Services de centres de recherches, de laboratoires (analyses chimiques, biochimiques et bactériologiques) dans les domaines de la collecte, du transport, du traitement, du nettoyage, du stockage, de l'assainissement, de la valorisation, de l'élimination des déchets et des ordures, conseils et expertise dans le domaine des déchets et des ordures, services de recherches scientifiques et industrielles liées à la protection de l'environnement pour la collecte, le transport, le traitement, le nettoyage, le stockage, la valorisation des déchets et des ordures , services d'ingénierie, d'études de projets techniques, de travaux d'ingénieurs dans les domaines de la conception et de la construction de centres et d'unités industriels et urbains de collecte, de tri, de stockage, de traitement, de valorisation et de destruction des déchets et des ordures, services de prévention des pollutions.
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